CasaVino Expérience propose des voyages œnotouristiques sur mesure en Italie, incluant selon les formules : organisation de vols, hébergement, transport local, dégustations, visites de domaines viticoles, activités culturelles. CasaVino Expérience est immatriculée sous le numéro IM044260002.
Pour tout contrat de voyage à forfait, un formulaire d'information standard est remis au client avant la conclusion du contrat, conformément au Code du tourisme. [À COMPLÉTER : emplacement du formulaire sur le site ou lien vers le document remis avec le devis]
Toute réservation est confirmée par l'émission d'un devis détaillé signé par le client et accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 5. Le contrat est réputé formé à réception de l'acompte et de la confirmation écrite de CasaVino Expérience.
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le devis. Sauf mention contraire, sont exclus : repas non mentionnés, boissons hors dégustations incluses, pourboires, assurances facultatives et dépenses personnelles. Toute hausse supérieure à 8 % ouvre droit à l'annulation sans frais.
Acompte : 30 % du montant total TTC exigible à la réservation. La réservation n'est définitive qu'après encaissement de cet acompte. Solde : exigible 30 jours avant le départ. À défaut de paiement dans ce délai, CasaVino Expérience se réserve le droit d'annuler la réservation, les sommes versées restant acquises à titre de dommages et intérêts, sauf cas de force majeure. Paiements acceptés par virement bancaire ou carte bancaire via plateforme sécurisée.
Toute modification doit être adressée par écrit. Les modifications sont acceptées sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner des frais. Modifications moins de 30 jours avant le départ traitées comme annulation partielle.
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Frais : plus de 60 jours = perte de l'acompte (30 %) · 30 à 60 jours = 50 % · 15 à 30 jours = 75 % · moins de 15 jours / no-show = 100 %. Sauf assurance annulation.
CasaVino Expérience peut annuler en cas de force majeure. Le client est alors intégralement remboursé.
CasaVino Expérience peut également annuler si le nombre minimum de participants requis pour le voyage n'est pas atteint. [À VÉRIFIER PAR UN JURISTE : délai de notification de cette annulation avant le départ et délai de remboursement — ces délais sont encadrés par le Code du tourisme et varient selon la durée du voyage]
Le voyageur peut résilier le contrat sans frais avant le départ si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences significatives sur l'exécution du voyage. [À VÉRIFIER PAR UN JURISTE : conditions exactes et modalités de remboursement applicables]
Le client peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions, sous réserve d'en informer CasaVino Expérience dans un délai raisonnable avant le départ. [À VÉRIFIER PAR UN JURISTE : délai de notification précis et frais éventuels de cession]
Les prestations de voyage faisant l'objet des présentes CGV sont fournies à une date ou une période déterminée. [À VÉRIFIER PAR UN JURISTE : confirmation que l'exclusion du droit de rétractation prévue par le Code de la consommation pour ce type de prestation s'applique bien à l'ensemble des offres de CasaVino Expérience, et rédaction de la clause définitive]
CasaVino Expérience recommande de souscrire une assurance annulation et assistance rapatriement. Ces assurances ne sont pas incluses sauf mention expresse.
CasaVino Expérience est responsable de la bonne exécution des prestations décrites, sauf faute du client, fait imprévisible d'un tiers ou circonstances exceptionnelles. En cas de défaillance d'un prestataire, une solution équivalente sera proposée.
CasaVino Expérience apporte une assistance appropriée à tout voyageur en difficulté pendant son voyage, notamment en cas de circonstances exceptionnelles. [À VÉRIFIER PAR UN JURISTE : nature exacte de l'assistance et conditions de prise en charge des frais associés]
Le client est seul responsable de la validité de ses documents. Carte nationale d'identité suffisante pour l'Italie.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant le retour. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur désigné]
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l'exécution du voyage sont traitées conformément au RGPD. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Nantes.